Pétitions

Les libéraux doivent cesser leur attaque contre les petites entreprises

Nous, les soussignés, croyons comme suit et demandons à Justin Trudeau de prendre ou de s'abstenir de prendre les mesures suivantes :

Contexte :

Le Ministère des Finances a publié un « document de consultation » en juillet 2017 à l'égard des sociétés privées qui démontraient un manque total de compréhension de l'entrepreneruiat et des entreprises familiales.

Ce document de consultation contenait un certain nombre de propositions fiscales qui auraient gravement porté préjudice aux propriétaires de petites entreprises et aux fournisseurs de services professionnels canadiens.

En décembre 2017, Bill Morneau a publié des propositions révisées, censées « simplifier et améliorer » le traitement de ce qu'on appelle le saupoudrage des revenus, seulement trois semaines avant l'entrée en vigueur des mesures proposées.

Le budget de 2018 des libéraux a apporté d'autres changements à ces propositions, créant encore plus d'incertitude tout en ne réparant pas les dommages causés par la politique initiale.

Nous adressons une pétition au gouvernement du Canada comme suit : 

Les propositions révisées du gouvernement libéral sont injustes pour les raisons suivantes :

  1. Certaines mesures devaient prendre effet à compter du 1er janvier 2018, laissant ainsi effectivement aux entreprises concernées le temps de planifier ou de prendre des dispositions en réponse.
  2. Malgré l'intention du gouvernement de simplifier, les changements seront en fait difficiles et complexes à mettre en œuvre, ce qui augmentera le fardeau réglementaire et le risque de conformité pour les entreprises touchées.
  3. L'imposition des « revenus passifs » s'attaquera en fait à des revenus qui ne sont pas passifs et qui peuvent donner lieu à des taux d'imposition extrêmement élevés, dépassant potentiellement 100 % dans certains cas.

Par conséquent, nous demandons à Justin Trudeau de retirer immédiatement les modifications et de procéder à un examen exhaustif des lois fiscales du Canada afin de bien gérer la complexité et le poids croissants de la réglementation fiscale, de la distorsion du comportement économique au moyen de nombreux impôts spéciaux. Des mesures au fil des ans et d'examiner professionnellement et objectivement toute perception d'imposition « injuste » dans le cadre de notre régime fiscal.

À défaut d'un tel examen, Bill Morneau devrait à tout le moins retarder la mise en œuvre des nouvelles mesures fiscales afin qu'elles ne commencent pas avant le 1er janvier 2019, afin de permettre une planification fiscale acceptable par les petites entreprises. 

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